MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site www.studioborvo.fr les informations suivantes :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : Studio Borvo
Adresse : 21 Rue du Commerce - 71140 Bourbon-Lancy
Tél  : 09 52 82 10 42
Au Capital de 10 000 €
SIRET :  843 319 856 00012  R.C.S. : Mâcon
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 51843319856
Adresse de courrier électronique : bonjour(at)studioborvo.fr 
 
Le Créateur du site est Studio Borvo sur Wix
Le Responsable de la publication est Guillaume GORSE
Contactez le responsable de la publication : guillaume(at)studioborvo.fr 
Le responsable de la publication est une personne morale.

Le Webmaster est Benjamin MONSSUS
Contactez le Webmaster : bonjour(at)studioborvo.fr 
L'hébergeur du site est Wix

 

 

2. Description des services fournis

 

Le site www.studioborvo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités
de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.studioborvo.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.studioborvo.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

 

4. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.studioborvo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité
de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.studioborvo.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement,
de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

5. Protection des biens et des personnes
Gestion des données personnelles

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.studioborvo.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.studioborvo.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives
à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.studioborvo.fr.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.studioborvo.fr l’obligation ou non de fournir
ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.studioborvo.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse
à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.studioborvo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site www.studioborvo.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait
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Le site www.studioborvo.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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